jeudi 20 mars 2008

Le CSA a tranché en faveur du CNCT et de la protection du consommateur

Lors de son assemblée plénière du 15 janvier 2008, le Conseil a décidé de prendre acte de cette nouvelle jurisprudence et de modifier en conséquence sa doctrine. Désormais, *il n'acceptera l'apparition de marques de cigarettes que dans le cadre de la retransmission en direct d'une compétition de sport mécanique*.

Aucun commentaire: