jeudi 20 mars 2008
Le CSA a tranché en faveur du CNCT et de la protection du consommateur
Lors de son assemblée plénière du 15 janvier 2008, le Conseil a décidé de prendre acte de cette nouvelle jurisprudence et de modifier en conséquence sa doctrine. Désormais, *il n'acceptera l'apparition de marques de cigarettes que dans le cadre de la retransmission en direct d'une compétition de sport mécanique*.
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